Pour toute demande concernant les informations figurant sur la liste des commissaires aux comptes, les commissaires aux comptes ou les futurs commissaires aux comptes doivent se rapprocher de leur Compagnie régionale afin que celle-ci leur indique la démarche à suivre pour toute inscription ou changement de situation.

Pour constituer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur le bouton ci-dessous.

 

Liste de documentsCode de Commerce

Rappel

Inscription

Etablir deux dossiers distincts pour une inscription personne physique et personne morale.

Modification

Tous les évènements juridiques (transformation de société, changement de dénomination, transfert de siège social,…) et toutes les modifications intervenant dans la liste des associés, dans la répartition du capital social ou dans les organes de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance des sociétés de commissaires aux comptes doivent faire l’objet d’une demande auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes.

Omission

Attention : cette demande est à adresser au président de la CRCC dont dépend le CAC.

Attestation :

  • Inscription

Pour obtenir une attestation d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes, merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante : inscription@cncc.fr.

  • Radiation

Pour obtenir une attestation d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes, merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@crcc-caen.fr